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Statuts de l'Association Nouvelles Créations


Forme juridique, but et siège

Article 1 - Nom

Sous le nom de ANC - Association Nouvelles Créations, il est créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de l'association est à Lutry. Sa durée n'est pas limitée dans le temps.

Article 3 – But

L'association a pour but d'encourager les créations musicales et multidisciplinaires ainsi que la diffusion de ces œuvres.

Elle peut pour cela faire des commandes, organiser des manifestations ponctuelles, des festivals et des tournées, ainsi que toutes autres actions qu'elle jugera utile pour atteindre ses objectifs.

L’association a pour but de favoriser l’accès à la culture pour tous. Les manifestations qu’elle organise ont un prix d’entrée bas ou une entrée libre avec collecte.

Membres

Article 4 – Membres

Les personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l'association définis dans l'article 3 peuvent devenir membres. La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui l'admet et en informe l'assemblée générale. En cas de refus, l'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale.

Article 5 – Entrée

La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.

Article 6 – Démission, exclusion

La qualité de membre se perd par la démission présentée par écrit au Comité. La cotisation de l'année reste due. Un membre peut être exclu de l'association pour de justes motifs, notamment s'il n'a pas versé ses cotisations. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale.

Article 7 – Responsabilité

Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
 
Organes

Article 8 – Organes

Les organes de l'Association sont :

◊    l'assemblée générale
◊    le Comité
◊    les vérificateurs des comptes

Article 9 - Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se compose de tous les membres de l'association.

Article 10 - Rôle

L'assemblée générale a les attributions suivantes :

◊    délibérer sur la politique générale de l'association (hormis les choix artistiques qui sont de la compétence du secrétaire artistique);
◊    élire le(a) président(e), les membres du Comité et les vérificateurs des comptes;
◊    voter le budget et adopter les comptes;
◊    adopter le rapport d'activité du Comité;
◊    donner décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateurs des comptes;
◊    fixer le montant des cotisations annuelles;
◊    adopter et modifier les statuts;
◊    dissoudre l'association.

Article 11 – Réunions

L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an.
Sa date doit être communiquée aux membres au moins 2 mois à l'avance.
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'assemblée toute proposition d'un membre adressée par écrit au plus tard 40 jours avant la réunion.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres au mois un mois avant la date de l'assemblée.
Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5ème  des membres.

Article 12 – Votations élections

Chaque membre dispose d'une voix. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président départage.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème des membres, elles ont lieu au bulletin secret.

 
Article 13 – Le Comité

Le Comité se compose de trois au minimum. Ses membres sont élus pour une période d'une année, et sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même.

Article 14 - Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de l'un de ses membres. Les décisions du Comité ne sont valables que si elles sont prises par plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité, le président départage en cas d'égalité.

Les charges du Comité sont les suivantes :

◊    exécuter les décisions de l'assemblée générale ;
◊    prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de l'association ;
◊    convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
◊    prendre les décisions relatives à l'admission, à la démission et l'éventuelle exclusion de membres ;
◊    veiller à l'application des statuts ;
◊    établir le budget, rédiger le rapport d'activité, ainsi que les comptes ;
◊    administrer les biens de l'association ;
◊    établir le cahier des charges du secrétaire artistique ;
◊    engager le personnel bénévole et salarié, dont le secrétaire artistique.

Le Comité représente l'association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'association.

Article 15 – Vérificateurs des comptes

L'assemblée générale mandate, sur proposition du Comité, un fiduciaire pour une durée de 2 à 4 ans. La vérification des comptes de l'association lui incombe. Elle présente un rapport à l'assemblée générale.

Article 16 – Ressources

Les ressources de l'association sont les suivantes :

◊    cotisations des membres ;
◊    subventions, dons, legs, sponsoring ;
◊    produits d'activités particulières et autres.

Article 17 – Bénéfices

Toute répartition du bénéfice entre les membres est prohibée.

 
Dispositions finales

Article 18 – Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut être acceptée que si une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale l'accepte et si elle a été portée à l'ordre du jour.

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononce sur l'utilisation d'un éventuel bénéfice dans l'esprit du but de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du                     

Ils entrent en vigueur immédiatement.

Au nom de l'association :

Le(a) président(e) :                            Un membre du Comité :